Accord de sous-traitance (Art. 28 RGPD)
En souscrivant à Piercly Pro / en utilisant la plateforme pour traiter des données de clients finaux, le studio (responsable du traitement) et Piercly (sous-traitant) conviennent de ce qui suit. Document de référence opérationnel — à compléter le cas échéant par un contrat signé.
1. Objet
Piercly fournit un logiciel SaaS de réservation, consentements, documents et agenda. Le studio détermine les finalités et moyens essentiels du traitement de ses clients.
2. Instructions
Piercly ne traite les données personnelles clients que sur instruction documentée du studio (usage de la plateforme, configuration, demandes d’assistance), sauf obligation légale.
3. Sécurité
Mesures : chiffrement des médias et réponses de consentement (lorsque la clé est configurée), hachage des mots de passe, contrôle d’accès par rôles, journaux d’accès photos, rétention automatisée.
4. Sous-sous-traitants
Hébergement, base de données, stockage objet, e-mail, paiements, temps réel — listés dans la politique de confidentialité. Piercly s’engage à imposer des obligations de protection équivalentes.
5. Assistance DSAR
Piercly met à disposition un portail Mes données et un outil studio (dashboard RGPD) pour faciliter l’exercice des droits. Le studio reste le point de contact principal de ses clients.
6. Fin de contrat
À la résiliation, les données du studio sont supprimées ou restituées selon les modalités techniques disponibles, sauf conservation légale requise.