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Déclaration ARS piercing : mode d'emploi et contrôle

Déclaration ARS piercing : pièces à fournir, plateforme, récépissé, cas particuliers et ce que l'ARS vérifie lors d'un contrôle. Le guide pas à pas.

10 min de lectureÉquipe Piercly
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La déclaration ARS piercing est la démarche qui vous autorise à percer : sans elle, ni SIRET ni local impeccable ne suffisent. Elle se fait avant le premier acte, auprès de l'Agence régionale de santé (ARS) du lieu d'exercice, avec votre certification hygiène et salubrité. Et elle n'est qu'un début : une fois déclaré, votre studio peut être contrôlé.

Dans notre guide pour ouvrir un studio de piercing, nous avons placé cette déclaration dans la chronologie globale. Ici, on entre dans le détail : quelles pièces préparer, comment déposer le dossier selon votre région, quels changements déclarer ensuite, et surtout ce que l'ARS regarde réellement quand elle passe la porte. Tout ce qui suit s'appuie sur les pages des ARS et de Service-public.fr, citées en fin d'article.

Qui doit faire la déclaration ARS piercing, et quand ?

Toute personne qui réalise des perçages doit déclarer son activité à l'ARS avant de commencer, qu'elle soit permanente ou ponctuelle. Le déclarant est la personne physique qui met en œuvre la technique, pas seulement le gérant du studio.

L'obligation vient de l'article R1311-2 du Code de la santé publique, issu du décret du 19 février 2008. L'ARS Nouvelle-Aquitaine précise que la démarche est « obligatoire » et doit être réalisée « avant le début de l'activité ». L'ARS Normandie va plus loin et demande la déclaration 15 jours avant la date de démarrage.

Conséquence pratique pour un gérant : chaque pierceur qui exerce dans votre studio doit être couvert. L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes rappelle que l'arrivée d'un nouveau professionnel dans un salon existant doit être signalée, tout comme le départ d'un pierceur vers un autre salon.

Quelles pièces fournir pour la déclaration ?

Le cœur du dossier, partout en France, c'est l'identité du professionnel, l'adresse du local, la technique pratiquée et une certification hygiène et salubrité en cours de validité. Certaines ARS demandent en plus une preuve d'immatriculation et une copie de pièce d'identité.

Voici la liste la plus complète que nous avons trouvée, celle de l'ARS Nouvelle-Aquitaine :

Pièce ou informationPourquoi elle est demandée
Identité et coordonnéesLe déclarant est la personne physique qui perce
Adresse du local d'exerciceLa déclaration est attachée à un local donné
Technique(s) pratiquée(s)Tatouage, maquillage permanent et/ou perçage corporel
Attestation ou certification hygiène et salubrité valideExigée par l'article R1311-3 du Code de la santé publique
Attestation d'enregistrement URSSAF ou CFEPreuve que l'activité est immatriculée
Copie de la carte d'identitéVérification de l'identité du déclarant

La certification est le point bloquant le plus fréquent. Depuis l'arrêté du 5 mars 2024, la formation dure au moins 21 heures sur trois jours, dont 7 heures de pratique, et la certification délivrée par l'ARS est valable 5 ans. L'ARS Normandie précise que cette formation ne peut pas être suivie en e-learning. Si vous détenez une ancienne attestation (arrêté du 12 décembre 2008), elle doit être transformée en certification : avant mars 2027 si elle date d'avant le 31 décembre 2022, et dans les 5 ans, au plus tard le 31 décembre 2028, si elle a été délivrée depuis le 1er janvier 2023. Les détails sont dans notre guide hygiène en studio de piercing.

Comment déposer le dossier selon votre région ?

Dans de nombreuses régions, la déclaration se dépose en ligne sur Démarches simplifiées (demarche.numerique.gouv.fr), mais chaque ARS publie son propre formulaire : commencez toujours par la page de l'ARS de votre lieu d'exercice. Le canal n'est pas le même partout.

Trois exemples tirés des pages officielles :

  • Auvergne-Rhône-Alpes : dépôt en ligne sur Démarches simplifiées, avec l'attestation de formation. Un récépissé arrive automatiquement par e-mail.
  • Nouvelle-Aquitaine : dépôt en ligne sur demarche.numerique.gouv.fr ; l'ARS indique que vous pouvez exercer légalement une fois la déclaration validée.
  • Normandie : envoi de la fiche de déclaration et des pièces uniquement par e-mail à l'adresse dédiée indiquée sur la page de l'ARS, 15 jours avant le démarrage.

Une fois le dossier accepté, gardez précieusement le récépissé. Selon l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, il « constitue l'attestation officielle » de votre déclaration : vous pouvez l'imprimer, l'afficher dans le studio et le présenter en cas de contrôle. Cette ARS publie aussi une liste des professionnels déclarés, mais seulement ceux qui ont donné leur accord formel.

Quels changements faut-il déclarer après l'ouverture ?

La déclaration n'est pas un acte unique : chaque nouveau local, chaque cessation et chaque activité hors du studio principal doit être déclaré. C'est souvent là que les studios déjà installés se mettent en défaut sans le savoir.

SituationCe qu'il faut faireSource
Plusieurs lieux d'exerciceUne déclaration par siteARS Auvergne-Rhône-Alpes
Changement de localNouvelle déclaration à la nouvelle adresse et cessation pour l'ancienneARS Nouvelle-Aquitaine
Arrêt de l'activitéDéclaration de cessation au moins 15 jours avantARS Nouvelle-Aquitaine, ARS Normandie
Nouveau pierceur ou départ d'un pierceurMise à jour sur la plateformeARS Auvergne-Rhône-Alpes
Guest, événement privé, conventionDéclaration préalable d'activité ponctuelle, 5 jours maximum par an et par lieuARS Auvergne-Rhône-Alpes, ARS Nouvelle-Aquitaine

Pour les conventions, c'est l'organisateur ou l'exploitant du lieu qui déclare, au moins 15 jours avant selon l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes. Le dossier comprend notamment une attestation sur l'honneur que tous les participants respectent l'obligation de formation, et un tableau qui indique pour chacun la date de son récépissé de déclaration et celle de sa certification. Une expérience minimale est aussi exigée : l'ARS Nouvelle-Aquitaine parle de 2 ans, en citant l'article 9 de l'arrêté du 5 mars 2024 modifié, tandis que la page de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes mentionne encore 3 ans. Vérifiez auprès de l'ARS concernée avant de vous inscrire.

Que vérifie l'ARS lors d'un contrôle de studio de piercing ?

L'ARS vérifie cinq blocs : le professionnel (déclaration et formation), l'information des clients et des mineurs, les locaux, l'hygiène des actes et la stérilisation, puis la gestion des déchets. Elle s'appuie sur le Code de la santé publique et sur l'arrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d'hygiène.

Le meilleur moyen de s'y préparer est d'utiliser la grille que l'ARS Nouvelle-Aquitaine met à disposition des professionnels : son guide pratique d'auto-évaluation reprend, point par point, les exigences réglementaires. Il date de décembre 2017, donc avant la réforme de la formation de 2024, mais les règles d'hygiène qu'il détaille restent celles de l'arrêté du 11 mars 2009. Voici ce qu'il fait vérifier pour le perçage :

  • Professionnel : récépissé de déclaration et formation hygiène et salubrité.
  • Information et mineurs : affichage dans le local de l'information sur les risques et les précautions, transmission orale et écrite de cette information au client, et conservation pendant 3 ans du consentement écrit du titulaire de l'autorité parentale pour les mineurs.
  • Locaux : salle technique réservée exclusivement au perçage, sols et plans de travail lisses et lessivables, zone de lavage des mains dans la salle avec robinet à commande non manuelle, savon liquide et essuie-mains à usage unique ; un espace de nettoyage et de stérilisation avec deux zones séparées ; un espace pour les déchets et le linge sale ; pas d'animaux dans la salle technique.
  • Hygiène des actes : nettoyage quotidien de la salle, désinfection des surfaces entre chaque client, bijoux retirés avant l'hygiène des mains, gants stériles changés entre chaque client, préparation de la peau en quatre phases (détersion, rinçage, séchage, deux applications d'antiseptique).
  • Matériel et stérilisation : dispositifs piquants et coupants stériles et à usage unique, autres instruments stérilisables, tiges conformes, table désinfectée et recouverte d'un champ stérile, et protocole de stérilisation (prédésinfection, nettoyage, conditionnement, stérilisation à la vapeur avec un cycle à 134 °C pendant 18 minutes).
  • Déchets : séparation des DASRI, conteneurs adaptés, enlèvement dans les 3 mois si vous produisez 5 kg ou moins par mois, convention avec un collecteur et bons d'enlèvement conservés 3 ans.

Notre conseil terrain : imprimez cette grille et faites un auto-contrôle une fois par trimestre. Les documents (récépissé, certifications, consentements, convention DASRI) sont ce qui se prépare le moins bien dans l'urgence. Un registre numérique des consentements éclairés, horodatés et archivés, vous évite de fouiller trois ans de classeurs le jour J.

Quelles sanctions en cas d'absence de déclaration ?

Percer sans avoir déclaré son activité expose à une contravention de 5e classe, soit jusqu'à 1 500 € d'amende, montant porté à 3 000 € en cas de récidive lorsque le texte le prévoit. Le même niveau de sanction vise le défaut de formation, d'affichage, d'information ou de consentement parental.

Le guide de l'ARS Nouvelle-Aquitaine rattache chacun de ces manquements aux articles R1312-9 et R1312-10 du Code de la santé publique. Le montant maximal d'une contravention de 5e classe est rappelé par Service-public.fr. Au-delà de l'amende, un défaut de déclaration fragilise tout le reste : selon l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, la déclaration d'activité fait partie des pièces qui permettent de justifier de votre expérience pour participer à une convention.

FAQ : déclaration ARS piercing

La déclaration ARS est-elle payante ?

Aucune des pages ARS que nous avons consultées ne mentionne de frais pour la déclaration elle-même : elle se fait en ligne ou par e-mail selon les régions. Le coût réel est ailleurs, dans la formation hygiène et salubrité obligatoire et son renouvellement tous les 5 ans. Renseignez-vous auprès des organismes habilités par votre ARS.

Un SIRET suffit-il pour commencer à percer ?

Non. L'immatriculation de l'entreprise et la déclaration ARS sont deux démarches distinctes. L'ARS Nouvelle-Aquitaine demande d'ailleurs l'attestation URSSAF ou CFE comme pièce du dossier : l'immatriculation vient donc avant. Seul le récépissé de déclaration, accompagné d'une certification valide, vous permet d'exercer.

Faut-il refaire la déclaration en cas de déménagement ?

Oui. La déclaration concerne un local précis. En cas de changement d'adresse, l'ARS Nouvelle-Aquitaine demande une nouvelle déclaration pour le nouveau local et une déclaration de cessation pour l'ancien. Profitez-en pour vérifier que le nouveau local respecte l'arrêté du 11 mars 2009 et mettez à jour votre convention DASRI.

Que présenter le jour d'un contrôle ?

Gardez à portée de main le récépissé de déclaration, la certification de chaque pierceur, l'affichage et la fiche d'information remise aux clients, les consentements parentaux des trois dernières années, vos traces de stérilisation, la convention DASRI et les bons d'enlèvement. Le guide d'auto-évaluation de l'ARS Nouvelle-Aquitaine sert de checklist.

Sources officielles

Conclusion

La déclaration ARS piercing tient en peu de choses : une certification valide, un dossier complet déposé selon le canal de votre ARS, un récépissé affiché, puis une mise à jour à chaque changement de local, de pierceur ou d'activité ponctuelle. Ce qui fait la différence le jour du contrôle, c'est la capacité à sortir chaque document en quelques minutes.

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Article mis à jour le 10 novembre 2026

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